• Douane: Administration chargée de contrôler les marchandises à l’entrée et à la sortie d’un territoire.

• Dédouanement: Ensemble des formalités administratives à accomplir pour importer ou exporter des marchandises.

• Droits de douane: Taxes perçues par la douane sur les marchandises importées.

• Tarif douanier: Grille de droits et taxes applicable à chaque type de marchandise.

• Code HS / SH (Harmonized System): Système international de classification des marchandises.

• Incoterms: Règles définissant les responsabilités du vendeur et de l’acheteur dans le transport.

• DAU (Document Administratif Unique): Formulaire utilisé pour les déclarations en douane dans l’Union européenne.

• Bureau de douane: Point d’entrée ou de sortie officiel pour les marchandises, contrôlé par l’administration douanière.

• Numéro EORI: Identifiant douanier obligatoire pour les entreprises effectuant des opérations douanières.

• OEA (Opérateur Économique Agréé): Statut délivré aux entreprises fiables facilitant leurs échanges douaniers.

• Facture commerciale: Document officiel détaillant les biens vendus, leur valeur et les conditions de vente.

• Contrôle douanier: Vérification des marchandises, documents ou véhicules par les agents de douane.

• Carnet ATA: Document douanier international pour l’importation temporaire sans droits ni taxes.

• EAD (Export Accompanying Document ): Document accompagnant les marchandises exportées dans le cadre du système ECS

Ce document est fourni à titre informatif et ne remplace pas un conseil réglementaire.